Fonctionnement – Casc de Saint-Ouen

Présentation

Fonctionnement

Mise à jour voté par le conseil d’administration du 30 mai 2018

Les avantages peuvent être modifiés sur décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale, excepté ceux soumis à la législation, qui pourraient être modifiés de fait par la parution de nouveaux textes officiels.

Peuvent bénéficier des avantages du Casc :
  • Les agents inscrits : démarche d’inscription à effectuer auprès du secrétariat.
  • Les personnels comptant au moins 3 mois d’ancienneté au moment de l’activité.
  • Les personnels effectuant sur l’année une moyenne de 78 H par mois sur une période de 6 mois.
  • Les ayants droit : Conjoint. Enfants de l’agent jusqu’au jour de leurs 18 ans (date anniversaire) et au delà jusqu’à 20 ans (date anniversaire) pour les enfants scolarisés ou privés d’emploi. Enfants dont l’ouvrant droit est décédé.
  • Les agents retraités pendant 1 an à partir de la date de mise à la retraite.
  • Important : tous les enfants à la date anniversaire de leurs 18 ans sont automatiquement radiés des listes.Les droits sont élargis aux enfants de 18 à 20 ans, scolarisés ou privé d’emploi. Les droits sont élargis aux enfants jusqu’à 25 ans (date anniversaire- étudiants ou privé d’emploi) uniquement pour les sorties, week-end et séjours.

Vous devez réinscrire l’enfant qui remplit ces conditions auprès du secrétariat, muni d’un justificatif.

Ne peuvent bénéficier des avantages du Casc :
      • Les agents en congé parental durant toute la période de ce congé. Les droits sont octroyés 3 mois après la reprise (voir bénéficiaire).
      • Les personnels radiés des effectifs des organismes adhérents au moment de l’activité.
      • Les vacataires
      • Les agents à la retraite depuis plus d’un an et ayant encore des enfants à charge peuvent prétendre aux jouets pour ceux-ci (16 ans).
Nature des avantages :

Lorsque les deux parents sont ouvrants droit, les avantages ne peuvent être cumulés sur une même activité excepté pour le Noël des enfants, la prime mariage ou la prime PACS

Comment la participation financière du Casc est-elle conçue ? :

La participation financière du C.A.S.C est attribuée sous forme de bons d’achats. Les chèques sont obligatoirement libellés au nom d’un organisme et à déposer avant l’activité ou le départ en vacances. Sauf cas exceptionnel la participation du Casc ne peut pas excéder 50% du prix public.

Retrait de la billetterie :

Seuls les agents ou leurs conjoints inscrits sur notre fichier sont autorisés à retirer ou   acheter au secrétariat du C.A.S.C., les tickets piscine, patinoire, places de spectacles, cartes cinéma …

ATTENTION :

Nous vous rappelons qu’il est impératif de s’inscrire aux activités ou de commander les cadeaux dans les délais indiqués sur les bulletins d’informations. A compter de ce jour nous ne prendrons plus en compte les retardataires.

Nous vous demandons d’être vigilants et d’être solidaires des collègues absents en faisant le lien avec eux et en leur communiquant les informations.